1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site www.easybank.tn ainsi que de l’ensemble de ses sous-domaines, sauf indication contraire applicable à un sous-domaine spécifique (ci-après le "Site"). En accédant au Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions. Si vous refusez ces conditions, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du Site.
2. Objet des CGU
Les CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d’utilisation des services proposés par Easy Bank. Le Site permet aux utilisateurs de soumettre des demandes de crédit et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans la recherche et l’optimisation de solutions de financement.
3. Accès au Site et aux Services
- Accès au Site : L'accès au Site est libre et gratuit. Aucune création de compte n’est requise. L’utilisateur peut démarrer le processus en remplissant un formulaire en ligne de demande de crédit.
- Services proposés : Easy Bank offre un accompagnement sur mesure en matière de solutions bancaires et financières, à travers les services suivants :
- Simulation et soumission de demande de crédit via un formulaire interactif ;
- Analyse d’éligibilité et vérification des documents requis ;
- Transmission du dossier aux banques partenaires pour étude ;
- Accompagnement personnalisé tout au long du processus ;
- Négociation des conditions de financement et comparaison des offres ;
- Orientation bancaire selon le profil et les besoins financiers du client ;
- Services complémentaires : scoring, vérification d'identité (KYC), et facilitation d’accès à des produits d’assurance.
4. Responsabilités des utilisateurs
- Obligations de l'utilisateur : L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et complètes lors du remplissage du formulaire en ligne ; transmettre tous les documents demandés conformément à la check-list fournie ; suivre les instructions de Easy Bank pour permettre le bon traitement de sa demande.
- Responsabilité de l'utilisateur : L’utilisateur est seul responsable des informations et documents fournis. Toute inexactitude, omission ou falsification pourra entraîner le rejet du dossier ou son non-transfert aux banques partenaires.
5. Utilisation du formulaire et soumission de documents
- Formulaire de demande de crédit : Le formulaire de demande de crédit doit être complété avec soin, en précisant les besoins financiers et les capacités de remboursement du demandeur.
- Documents requis : À la suite de la demande, une liste des pièces justificatives nécessaires sera transmise. Ces documents doivent être fournis rapidement pour éviter tout retard dans l’analyse du dossier.
6. Paiement des frais de traitement
- 6.1. Frais de traitement : Des frais de traitement d’un montant de 50 DT sont exigibles après la réception de la check-list. Le dossier ne sera étudié qu’après réception du paiement.
- 6.2. Non-remboursement des frais : Les frais de traitement ne sont pas remboursables, même en cas de refus de la demande, car ils couvrent les frais administratifs liés à l’étude du dossier.
- 6.3. Modalités de paiement : Les frais peuvent être réglés par virement bancaire ou via un système de paiement en ligne sécurisé, notamment par l’intermédiaire du prestataire KONNECT. Les instructions précises seront communiquées à l’utilisateur.
7. Traitement du dossier et transmission aux banques partenaires
- 7.1. Examen du dossier : Dès réception de tous les documents requis et du paiement des frais, Easy Bank procède à l’analyse du dossier. Si celui-ci est jugé éligible, il est transmis à un ou plusieurs partenaires bancaires.
- 7.2. Transmission du dossier : Easy Bank agit en tant qu’intermédiaire et ne garantit en aucun cas l’acceptation de la demande de crédit. La décision finale revient exclusivement à l’établissement bancaire.
8. Droit de rétractation
L’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de la demande. Si l’étude du dossier a déjà été initiée, les frais de traitement ne pourront pas être remboursés. Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit et envoyée à l’adresse suivante : contact@easybank.tn
9. Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Easy Bank s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs. Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des demandes et ne sont partagées qu’avec les partenaires bancaires concernés. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
10. Modifications des CGU
Easy Bank se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles versions seront mises en ligne sur le Site. Il incombe à l’utilisateur de les consulter régulièrement.
11. Responsabilité de Easy Bank
- De l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site ;
- Du refus d’une demande par une banque partenaire ;
- De toute erreur provenant des informations fournies par l’utilisateur.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les tribunaux compétents de Sousse seront seuls habilités à connaître des différends relatifs à leur interprétation ou application.
13. Contact
- Email : contact@easybank.tn
- Téléphone : +216 42 550 600